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Lemmens & Associés Avocats d’affaires · Bruxelles +32 2 646 71 40 Prendre rendez-vous

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Contentieux et modes amiables

Régler le différend, pas seulement le gagner

Un procès gagné après trois ans peut coûter plus cher qu’une transaction signée en six semaines. Nous chiffrons les deux voies avant de vous recommander l’une ou l’autre.

Interventions

Trois voies, à choisir en connaissance de cause

Table de négociation vide dans une salle de réunion sombre

Négociation et transaction

La majorité des dossiers commerciaux se règlent sans audience. Une mise en demeure correctement construite, appuyée sur les pièces, déclenche souvent la discussion que six mois d’échanges informels n’ont pas produite.

  • Analyse des chances de succès et du risque financier
  • Mise en demeure et calendrier de négociation
  • Protocole transactionnel et garanties d’exécution
  • Recouvrement de créances commerciales incontestées
Colonnes de pierre d’un bâtiment institutionnel

Médiation et arbitrage

La médiation préserve la relation commerciale quand elle doit se poursuivre. L’arbitrage, notamment devant le CEPANI, offre confidentialité et compétence technique, au prix d’un coût initial supérieur.

  • Médiation volontaire et médiation judiciaire
  • Rédaction et vérification des clauses compromissoires
  • Procédure arbitrale CEPANI et arbitrage international
  • Homologation et exécution de l’accord obtenu
Détail architectural d’un édifice judiciaire

Procédure judiciaire

Devant le tribunal de l’entreprise, la préparation du dossier compte davantage que la plaidoirie. Nous établissons dès l’ouverture un inventaire des pièces et une chronologie que le juge pourra suivre sans effort.

  • Tribunal de l’entreprise et référé en cas d’urgence
  • Conflits entre actionnaires, exclusion et retrait
  • Responsabilité des administrateurs et action sociale
  • Voies de recours et exécution des décisions

Durée et coût : ce que nous vous dirons d’emblée

Une procédure au fond devant le tribunal de l’entreprise dure couramment douze à vingt-quatre mois en première instance, et un appel ajoute une durée comparable. Les honoraires d’un dossier contentieux de complexité moyenne se situent le plus souvent entre 6 000 € et 25 000 € hors TVA, auxquels s’ajoutent les frais de citation, d’huissier et d’éventuelle expertise. La partie qui perd doit une indemnité de procédure, dont les montants sont fixés par la loi et ne couvrent qu’une fraction des honoraires réels. Aucun avocat ne peut garantir une issue ; nous vous donnons une appréciation motivée des chances, révisée à chaque étape du dossier.

Questions fréquentes

Avant d’introduire une action

Lorsque l’urgence est réelle et qu’une mesure provisoire suffit à préserver vos droits : cessation d’un trouble, désignation d’un expert, séquestre de titres. Le juge des référés ne tranche pas le fond du litige, mais sa décision pèse fortement sur la suite des négociations.

Souvent, dans les limites du contrat et de la police souscrite. Il faut déclarer le sinistre avant d’engager des frais et vérifier le plafond ainsi que le libre choix de l’avocat, qui est un droit légal. Nous établissons les états d’honoraires au format demandé par l’assureur.

Le jugement est signifié par huissier, puis exécuté : saisie sur comptes bancaires, sur créances de tiers ou sur biens mobiliers. L’analyse de la solvabilité du débiteur doit se faire avant d’introduire l’action, pas après : un titre exécutoire contre une société vide n’a aucune valeur.

Un litige qui s’installe ?

Envoyez le contrat et les échanges ; nous revenons avec une appréciation motivée des chances et du coût.

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