Technologie et logiciel
Licences SaaS, propriété des développements, clauses de niveau de service et levées de fonds.
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Expertises
Ce que nous prenons en charge
Le cabinet intervient sur l’ensemble du cycle de vie d’une société commerciale, de sa constitution à sa cession. Chaque domaine ci-dessous dispose de sa page de détail.
Droit des sociétés
Constitution, gouvernance et vie de la société sous le Code des sociétés et des associations.
- Statuts et pactes d’actionnaires
- Augmentations de capital
- Restructurations et transferts de siège
Fusions & acquisitions
Acquisition, cession et rapprochement d’entreprises, de la lettre d’intention au closing.
- Due diligence juridique
- Convention de cession (SPA)
- Garanties de passif et earn-out
Contrats commerciaux
Rédaction et relecture des contrats qui structurent votre chiffre d’affaires.
- Conditions générales de vente
- Distribution et agence commerciale
- Sous-traitance et prestation de services
Droit du travail
Relations individuelles et collectives, dans le cadre des CCT applicables à votre commission paritaire.
- Contrats et clauses spécifiques
- Licenciement et motivation
- Obligations de l’employeur
Contentieux et modes amiables
Négociation, médiation, arbitrage et procédure judiciaire devant les juridictions belges.
- Recouvrement et litiges contractuels
- Conflits entre actionnaires
- Arbitrage CEPANI
Conformité et données
Obligations RGPD, publications au Moniteur belge et hygiène documentaire de la société.
- Registre des traitements
- Contrats de sous-traitance des données
- Mise à jour BCE et UBO
Conformité et protection des données
La conformité n’est pas un projet ponctuel : c’est un entretien courant. Nous remettons la documentation de la société en ordre, puis nous la maintenons à jour au rythme de vos décisions.
- Registre des traitements et analyses d’impact RGPD
- Contrats de sous-traitance des données et transferts hors UE
- Mise à jour BCE, registre UBO et publications au Moniteur belge
- Politique interne, charte informatique et procédure en cas de violation
Secteurs
Quatre secteurs où nous connaissons déjà le terrain
Nous n’avons pas d’exclusivité sectorielle, mais ces quatre univers reviennent assez souvent pour que le temps d’apprentissage vous soit épargné.
Retail et distribution
Réseaux de distribution, contrats d’agence, conditions générales et pratiques du marché.
Immobilier et construction
Sociétés de projet, baux commerciaux, marchés privés et responsabilité décennale.
Industrie et services B2B
Sous-traitance, chaînes d’approvisionnement, sécurité au travail et litiges techniques.
Vous ne savez pas dans quelle case ranger votre dossier ?
C’est fréquent, et ce n’est pas votre travail. Décrivez la situation, nous ferons le tri.